Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — URBAN GRILL
PRÉSENTATION
Bienvenue sur URBAN GRILL. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société URBAN GRILL. URBAN GRILL exploite cette boutique en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), dans le but de vous offrir une expérience d'achat de qualité. La boutique URBAN GRILL est propulsée par Shopify.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que toute politique référencée aux présentes, définissent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV, qui contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux, notamment en matière d'exclusions de garantie et de limitation de responsabilité.
En visitant, utilisant ou accédant à nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous devez cesser d'utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE CLIENT
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez être majeur au sens de la loi française (18 ans révolus) et avoir la capacité juridique de contracter. Vous pouvez autoriser des mineurs placés sous votre responsabilité à utiliser les Services sur vos appareils.
Pour utiliser les Services, notamment pour naviguer sur notre boutique ou passer commande, vous pouvez être invité à fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran et ses paramètres d'affichage. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits correspondra exactement à leur représentation en ligne.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit et de limiter les quantités disponibles à la vente.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat. URBAN GRILL se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation de votre paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation. Une fois la commande acceptée, toute demande d'annulation peut ne pas être possible. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement et de retour.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande, tel que confirmé par e-mail.
Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Des promotions ponctuelles peuvent être proposées et sont soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes CGV, les conditions promotionnelles prévalent.
Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme. URBAN GRILL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux conditions météorologiques ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Dès la remise du colis au transporteur, les risques liés à la marchandise sont transférés à l'acheteur.
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans le délai convenu, vous pouvez demander la résolution du contrat.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
En complément de ce droit légal, Urban Grill offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement. Dans ce cadre, une étiquette de retour vous est fournie.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : urbangrill.alsace@gmail.com
En dehors de la garantie commerciale, les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de nos Services (marques, textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'URBAN GRILL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d'URBAN GRILL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 — LIENS TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. URBAN GRILL n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique URBAN GRILL est hébergée et propulsée par Shopify. Toute transaction commerciale est réalisée directement avec URBAN GRILL. Shopify n'est pas partie aux transactions conclues entre vous et URBAN GRILL et ne saurait être tenu responsable des produits, services ou préjudices en découlant.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : vjules56@gmail.com
ARTICLE 11 — AVIS ET COMMENTAIRES
En soumettant un avis, commentaire ou suggestion sur nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous garantissez que vos avis sont sincères, ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
ARTICLE 12 — ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs ponctuelles peuvent apparaître sur notre site (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. En cas d'erreur de prix manifeste sur une commande validée, nous vous en informerons et vous pourrez annuler votre commande sans frais.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser nos Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV, notamment : atteinte aux droits de propriété intellectuelle, collecte de données personnelles sans consentement, envoi de spam, introduction de virus ou tout autre comportement portant atteinte à nos Services ou à nos utilisateurs.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS
L'accès à nos Services par des agents automatisés, robots ou tout outil d'intelligence artificielle agissant de manière autonome est soumis à autorisation préalable. Tout agent doit s'identifier clairement et respecter nos conditions d'accès. Nous nous réservons le droit de bloquer tout accès automatisé non autorisé.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV. Toutes les sommes dues restent exigibles jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Dans les limites autorisées par le droit français et les directives européennes applicables, nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation (garantie légale de conformité — art. L.217-4 et s., garantie des vices cachés — art. 1641 et s. du Code civil).
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi française, URBAN GRILL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services ou produits.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommages corporels, ni aux droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français.
ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, vous pouvez nous contacter en priorité à vjules56@gmail.com pour trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et URBAN GRILL concernant l'utilisation de nos Services et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français du ressort du siège social d'URBAN GRILL seront seuls compétents.
ARTICLE 22 — MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
ARTICLE 23 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
URBAN GRILL 8 rue de Verdun, 68400 Email : vjules56@gmail.com Tél. : 07 81 08 91 84